Ateliers de l'Agglomération Grenobloise
  • Pourquoi travailler avec un Esat ?
  • Mise à jour 14/05/2012 13:37:52

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Les Ateliers de l'Agglomération Grenobloise
20, rue Leconte de Lisle
38029 GRENOBLE Cedex 2

 

 

 

Pourquoi travailler avec un Esat ?

Une réponse alternative au couperet des 6%

Le respect  des 6% d'effectif imposés par la loi est souvent difficile pour les PME de plus de 20 salariés.  Aussi, la conclusion de contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de services ou de mises à disposition de personnel, peut permettre une exonération partielle d'obligation d'embauche (jusqu'à 50% de votre obligation). Vous diminuez ainsi votre contribution obligatoire à l'AGEFIPH ou au FIPHFP par la récupération d'Unités Bénéficiaires

Calculez votre « Equivalence Travailleurs Handicapés » (ETH)
2 cas de figure :

1/ Prestation de service (sous-traitance et co-traitance)

ETH = (Chiffre d'Affaires-Achats) / 2000 X SMIC horaire

2/ Mise à disposition de personnel

ETH = (Chiffre d'Affaires-Achats) / 1600 X SMIC horaire

Une réponse engagée, citoyenne et solidaire

Au-delà de la réponse à une obligation légale, vous vous inscrivez dans une démarche citoyenne de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) valorisante en terme d'image pour votre clientèle et porteuse de sens et d'éthique pour vos salariés. Vous contribuez ainsi aux enjeux de développement durable et à l'effort de cohésion sociale.

Une réponse professionnelle pour des professionnels avertis

Véritables lieux d'activités et de production de biens et de services, la qualité et la rigueur des prestations des ESAT sont, selon leur activité, reconnues par les mêmes certifications que les entreprises ordinaires dans leur démarche qualité (ISO 9011, ECO CERT « BIO », ...). C'est le cas des ESAT de l'afipaeim qui sont tous certifiés.

Jouez la référence sociale

Pour satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, le code des marchés publics a explicitement prévu dans son article 15, la possibilité de réserver certains lots ou marchés à des ESAT ; dans son article 77.III, pour les besoins occasionnels de faible montant ; ou dans son article 14 qui permet d'insérer des clauses sociales comme conditions d'exécution du marché.
 

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